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Cela concerne même les véhicules de petite cylindrée. Ensuite, cinq ans plus tard, donc en 2009, la loi a alors étendu ce processus jusqu'aux cyclomoteurs. Ainsi, tout cyclomoteur acheté et mis en circulation doit être nécessairement immatriculé par son titulaire. Pour ce faire, les dispositions mises en place permettent de le faire sans aller dans une préfecture.
On parlera ici d’un vehicule qui ne respecte pas les prescriptions réglementaires de teinte des pare brises. En effet, selon ce qui est prévu par l’article R316-3-1 du Code de la route, il subira les mêmes sanctions que l’auteur d’un non-respect de feux rouge ou d’un sens-interdit : une contravention de quatrième classe.